Politique de confidentialité

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site internet est la propriété de :
Centre Hospitalier de Chauny
SIRET : 26020864000011
94 Rue Anciens Combattants
02300 Chauny
03.23.38.55.00

Directeur de la publication :
Nathalie ESTIN-BORIC – Directeur de la communication du Centre Hospitalier de Chauny

Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits photo :
Pornpak Khunatorn, alvarez, bluecinema, kupicoo, zoranm, appledesign, Nastasic, yacobchuk, Andrii Zastrozhnov, bymuratdeniz, nortonrsx, pixelfit, Wasan Tita, Fertnig, SDI Productions, Ivan-balvan, mi-viri, Rasi Bhadramani, gorodenkoff, miodrag ignjatovic, kali9, vadimguzhva, shapecharge, FatCamera, Phynart Studio, PeopleImages, Panuwat Dangsungnoen, kokouu, simonkr, GlobalStock, Kemal Yildirim, Vasyl Dolmatov, Ivan-balvan, Hiraman, DragonImages, Mark Kostich, baytunc, Ladanifer, Pixavril, FangXiaNuo, PeopleImages, Giulio Fornasar, SDI Productions, ljubaphoto

Direction de la Communication du CH de Chauny
La reproduction et l’utilisation par un tiers des photographies est strictement interdite.

Crédits textes :
Tous les textes sont produits par la Direction de la communication du CH de Chauny sauf mention contraire. Les informations ne peuvent être reprises ou utilisées sans autorisation.

 

2 – Propriétés intellectuelles

Le Centre Hospitalier est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur ce site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre Hospitalier.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Gestion et traitement des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte le Centre Hospitalier s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Lors qu’en tant que visiteur vous vous rendez sur ce site vos données sont susceptibles d’être traitée pour les finalités suivantes :

Amélioration la navigation et analyses statistiques sur le site grâce aux données de connexion et d’utilisation.
Gestion des formulaires contact : nom, prénom, date de naissance, email, établissement fréquenté, nom du service, nom du praticien, documents administratif, CV, lettre de motivation, demandes de renseignements.

Nous vous informons que les données recueillies par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne saurait en aucun cas être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation aux données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au délégué à la protection des données personnelles par courrier postal : 1, Avenue Michel de l’Hospital 02321 Saint-Quentin CEDEX ou par courrier électronique : dpo@ch-stquentin.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique des Libertés (www.cnil.fr).

 

4 – Gestion des cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le Centre Hospitalier est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent
d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur. Ces indicateurs sont collectés via notre outil d’analyses Piwik Pro.

Vous pouvez confirmation votre autorisation à la gestion des cookies en cliquant sur le bandeau d’informations présents lors de votre première visite ou en continuant la navigation sur notre site.

 

5 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.